Un rapport publié par l’Office américain du droit d’auteur (US Copyright Office, ou « USCO ») a statué sur l’épineuse question du droit d’auteur concernant les œuvres d’art générées par intelligence artificielle.
Coup dur pour les artistes numériques. Dans un rapport américain de grande envergure sur les questions politiques liées à l’IA, une section a statué : le contenu généré uniquement par intelligence artificielle ne sera pas protégé par la loi américaine sur les droits d’auteur. En effet, le document indique que les outils de génération de texte en image ne permettent pas d’établir un contrôle suffisant pour « faire des utilisateurs d’un système d’IA les auteurs du résultat ».
L’IA, hors-la-loi
Lancé en 2023, le projet de protection des droits d’auteur des créations d’IA s’est appuyé sur un appel à contributions qui a recueilli quelque 10 000 commentaires du public, majoritairement composé d’artistes, qu’ils soient visuels, performeurs ou issus de la création musicale. À partir de ces commentaires, les autorités fédérales ont conclu que l’IA ne ferait pas l’objet de nouvelles lois concernant le droit d’auteur, et que celui-ci continuerait de s’exercer dans le contexte des lois existantes. Lesquelles offrent des protections limitées pour les œuvres qui en découlent : « Ni l’utilisation de l’IA comme outil d’assistance, ni l’incorporation de contenu généré par l’IA dans une œuvre protégée par le droit d’auteur plus vaste n’affectent la disponibilité de la protection du droit d’auteur pour l’œuvre dans son ensemble », indique le rapport. Avant de nuancer, « Mais les capacités des dernières technologies d’IA générative soulèvent des questions difficiles sur la nature et la portée de la paternité humaine. »
Au cas par cas
Concrètement, qu’est ce que cela signifie ? « Si l’IA se contente d’assister un auteur dans son processus créatif, son utilisation ne modifie pas la protection par le droit d’auteur du résultat. À l’autre extrême, si le contenu est entièrement généré par l’IA, il ne peut pas être protégé par le droit d’auteur ». Voilà qui est plus clair. Au passage, le rapport souligne également l’existence d’une zone grise, vouée à s’exercer au cas par cas. « Même si le Congrès envisageait de régler ce problème par voie législative, il serait difficile d’obtenir une plus grande clarté. Étant donné que l’enquête sur la protection des droits d’auteur nécessite une analyse de chaque œuvre et du contexte de sa création, le langage législatif serait limité dans sa capacité à fournir des lignes plus claires ». Ainsi, les artistes pourraient par exemple bénéficier d’une protection partielle du droit d’auteur pour leurs œuvres s’ils introduisent dans un système d’IA un élément réalisé à partir de leur propre main, même si ce dernier est ensuite modifié par un dispositif informatique.
