Le saviez-vous ? Aux États-Unis, les oeuvres générées par IA ne sont pas protégées par le droit d’auteur

04 octobre 2023   •  
Écrit par Zoé Terouinard
Le saviez-vous ? Aux États-Unis, les oeuvres générées par IA ne sont pas protégées par le droit d'auteur

C’est une information passée inaperçue de ce côté-ci de l’Atlantique, mais depuis le 18 août dernier, le Bureau du droit d’auteur des États-Unis estime qu’une image générée par intelligence artificielle (IA) ne peut être protégée par le droit d’auteur, et donc bénéficier d’un copyright. Retour sur une décision qui secoue le monde de la création numérique.

La justice américaine a statué : une œuvre visuelle créée par une intelligence artificielle (IA), sans paternité humaine, ne saurait être protégée par des droits d’auteur aux États-Unis. L’affaire concerne Stephen Thaler, un inventeur d’IA désireux de faire protéger son tableau, A Recent Entrance to Paradise, de faire reconnaître son image comme une œuvre commandée par l’IA pour lui, et ainsi être considéré comme propriétaire de son système d’image générative « Creativity Machine ». 

Membre du groupe de défense The Artificial Inventor Project, qui cherche à établir des brevets pour les travaux générés par les systèmes d’IA, Stephen Thaler s’est évidemment montré très insatisfait de cette décision rendue en 2022, et a donc fait appel. 

A Recent Entrance to Paradise ©Stephen Tahler

La paternité humaine comme une exigence fondamentale

Malheureusement, la juge fédérale a confirmé la décision du Bureau du droit d’auteur et considère qu’en l’absence de toute implication humaine dans une création (écrits, films, musiques ou images), la loi sur le copyright ne peut s’appliquer. Un rendu de justice bouleversant quand on sait à quel point les choses avancent vite dans les domaines de l’IA et de son implication dans le monde de l’art. Il suffit de se rendre dans différentes expositions (Panorama 25, Le portrait à l’aube du Web3, réinvention d’un genre) ou festivals (Scopitone) pour comprendre à quel point les artistes se nourrissent des possibilités offertes par les intelligences artificielles.

Cette nouveauté dans le champ de la création, la juge américaine en a bien conscience, précisant que le droit d’auteur atteint de « nouvelles frontières » lorsque les artistes utilisent de telles technologies. Reste qu’il a fallu trancher, et que la décision ne joue pas en faveur du champ artistique…. En France, la position de la justice est assez similaire puisque seule une entité physique peut bénéficier de la qualité d’auteur. Le chemin semble encore long…

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